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EMPLOI
LES CONTRATS PARTICULIERS
 
Vous pouvez signer des contrats de type particulier
 
avec une entreprise ou une association :
 
Le Contrat Initiative Emploi (CIE) à une durée déterminée de 6 à 24 mois maximum ou indéterminée, 
à temps plein ou partiel de 20 heures hebdomadaires minimum. Il vous est ouvert sous certaines
 conditions. Vous êtes rémunérés au SMIC. Vous pouvez bénéficier de mesures d'accompagnement
 professionnel. Cette mesure est gérée par Pôle Emploi.
 
Le Contrat d'Insertion - Revenu Minimum d'Activité (CI-RMA) pour les bénéficiaires du RMI, de l'ASS 
de l'API ou de l'AAH pendant 6 mois au cours des 12 derniers mois.
A compter du 1er juin 2009, date d'entrée en vigueur, en métropole, du revenu de solidarité active 
(RSA), des conventions individuelles se rapportant aux CI-RMA pouront être conclues, pour les 
bénéficiaires du RSA financé par les départements, les bénéficiaires de l'ASS et les bénéficiaires de 
l'AAH, jusqu'au 31 décembre 2009.
 
avec une association ou une collectivité (mairie, hôpital...) :
 
Le Contrat d'Accompagnement dans l'Emploi (CAE) à durée déterminée de 6 à 24 mois maximum,
 à temps plein où partiel  de 20 heures hebdomadaires minimum. Il vous est ouvert sous certaines
 conditions. Vous êtes rémunérés au SMIC. Vous pouvez bénéficier de mesures d'accompagnement
professionnel. Cette mesure est gérée par Pôle Emploi.
 
Le Contrat d'Avenir pour les bénéficiaires du RMI, de l'ASS de l'API ou de l'AAH pendant 6 mois au 
cours des 12 derniers mois.
La loi du 1er décembre 2008 généralise le revenu de solidarité active (RSA), cette nouvelle prestation
 a vocation à remplacer le revenu minimum d'insertion (RMI), l'allocation de parent isolé (API) et
 différents dispositifs d'incitation à la reprise d'activité à compter du 1er juin 2009.
Cette loi modifie également certains contrats aidés en créant un type unique de contrat d'insertion en 
lieu et place du contrat insertion-revenu minimum d'activité (CI-RMA) et du contrat d'avenir.
 
 
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