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EMPLOI
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LES
CONTRATS PARTICULIERS
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| Vous
pouvez signer des contrats de type particulier |
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| avec
une entreprise ou une association : |
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| Le
Contrat Initiative Emploi (CIE) à une durée
déterminée de 6 à 24 mois maximum ou indéterminée, |
| à temps plein
ou partiel de 20 heures hebdomadaires minimum. Il vous est ouvert sous certaines |
| conditions. Vous êtes rémunérés au SMIC. Vous pouvez bénéficier de mesures d'accompagnement |
| professionnel. Cette mesure est gérée par Pôle Emploi. |
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| Le Contrat d'Insertion - Revenu Minimum d'Activité (CI-RMA) pour les bénéficiaires du RMI, de l'ASS |
| de l'API ou de l'AAH pendant 6 mois au cours des 12 derniers mois. |
| A compter du 1er juin 2009, date d'entrée en vigueur, en métropole, du revenu de solidarité active |
| (RSA),
des conventions individuelles se rapportant aux CI-RMA pouront être
conclues, pour les |
| bénéficiaires du RSA financé par les départements,
les bénéficiaires de l'ASS et les bénéficiaires de |
| l'AAH, jusqu'au 31
décembre 2009. |
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| avec
une association ou une collectivité (mairie, hôpital...) : |
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| Le
Contrat d'Accompagnement dans l'Emploi (CAE) à durée déterminée de 6 à 24 mois maximum, |
| à temps plein où partiel de 20 heures hebdomadaires minimum. Il vous est ouvert sous certaines |
| conditions. Vous êtes rémunérés au SMIC. Vous pouvez bénéficier de mesures d'accompagnement |
| professionnel. Cette mesure est gérée par Pôle Emploi. |
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| Le
Contrat d'Avenir pour les bénéficiaires du RMI, de l'ASS de l'API ou de l'AAH pendant 6 mois au |
| cours des 12 derniers mois. |
| La
loi du 1er décembre 2008 généralise le revenu de solidarité active (RSA), cette nouvelle prestation |
| a vocation à remplacer le revenu minimum d'insertion (RMI), l'allocation de parent isolé (API) et |
| différents dispositifs d'incitation à la reprise d'activité à compter du 1er juin 2009. |
| Cette
loi modifie également certains contrats aidés en
créant un type unique de contrat d'insertion en |
| lieu et place du contrat insertion-revenu minimum d'activité (CI-RMA) et du contrat d'avenir. |
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